Je suis actuellement en pleine rédaction de l’article, et il est aussi long que le premier post de Lous, sauf qu’il porte sur ses trois premiers paragraphes seulement, pour le moment… Autrement dit, le texte risque d'être extrêmement long pour tout ce qu'il y a à dire (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle, domaine public, œuvres dérivées, etc.). Est-ce que je pourrais avoir l’avis d’une personne (en privé) sur mon brouillon actuel de l’article ? Savoir si je continue ou si je recommence.
Sinon, en attendant, voici des corrections sur la version de Lous :
Le droit d'auteur n'est pas internationnal, mais il est heureusement de plus en plus uniformisé et ce que je vais te décrire vaut dans toute l'Europe et aux US.
→ Le copyright et le droit d’auteur sont deux notions distinctes. La notion de copyright ne s’applique que sur les pays de
common law comme l’Angleterre ou les États-Unis. Dans les pays qui nous intéressent ici, c’est le droit d’auteur qui s’applique (en France, en Suisse, en Belgique, et au Québec).
En théorie, c'est très simple: tu possède automatiquement les droits de ce que tu crée jusqu'à ce que les cède ou jusqu'à une durée limite qui dépends du type d'oeuvre.
Cette limite se compte généralement en disaines d'années.
→ Il faut insister que cette protection automatique, par défaut,
interdit toutes les utilisations possibles d’une œuvre par d’autres personnes que l’auteur. Pour une image par exemple, excepté la visionner et la sauvegarder (
copie privée), rien d’autre n’est autorisé. Interdiction de la poster sur d’autres sites/forums, interdiction de la coloriser, etc. sans accord de l’auteur.
Quant à la durée limite, elle ne dépend pas du type de l’œuvre, mais de la juridiction locale. La Convention de Berne uniformise cette durée en donnant un minimum de 50 ans après la mort de l’auteur, mais en France, c’est 70 ans, voire plus si conditions particulières (si l’auteur est « mort pour la France », par exemple).
Petite précision, une fois cette durée limite écoulée, on dit que l’œuvre est « dans le domaine public ».
Une seule condition: l'oeuvre doit être copyrightable. C'est à dire qu'elle doit
- être nouvelle
- "présenter un caractère propre"
Ces critères sont sujet à discution, mais ils s'appliquent généralement aux dessins (sauf plagia).
→ Je ne comprends pas ce que tu veux dire par « être nouvelle ». Je résumerais ces deux points en un seul, plutôt : « être originale ». J’ai ma propre méthode pour essayer de déterminer si une œuvre est originale ou pas : est-ce qu’en « recopiant » l’œuvre d’origine (sans la regarder) à ma manière, j’obtiens le même résultat ? Si oui (exemple du cercle parfait tracé au compas), c’est du domaine public, si non (exemple d’un assortiment de cercles parfaits positionnés d’une certaine manière que je n’ai pas réussi à copier), c’est « soumis au copyright ».
Petites notes au passage, les droits d'auteurs peuvent se vendre et s'abandonner. L'abandon (apellé aussi "passage dans le domaine public") est définitif.
→ Vrai et faux. Aux États-Unis cela est effectivement possible, mais en France, la cession de droits (= vente) ne se fait que sur les droits patrimoniaux (les droits moraux, ceux qui disent « cette œuvre m’apparartient à moi, Diti », ne peuvent pas être cédés ; voir
CPI, L121-1) ; quant à l’abandon dans le domaine public, il ne peut se faire
que après au minimum 70 ans après la mort de l’auteur, il ne peut pas se céder alors que l’auteur est encore vivant.
1 - Identifier l'oeuvre:
C'est le plus important car il s'agis d'être capable de prouver que tu est l'auteur et de dater l'oeuvre (au cas où un petit malin essaierais de la déposer après toi).
[…]
→ Les méthodes proposées relèvent parfois de la paranoïa, peut-être sont-elles effectivement efficaces, mais je n’en suis pas convaincu. Le watermarking fait chier plus qu’autre chose, quant aux métadonnées elles sont facilement modifiables par un utilisateur avancé en informatique (tu peux manipuler les EXIF en ligne de commande sous Linux).
La meilleure méthode reste d’après moi de conserver autant que possible ses originaux. En photographie tu conserves tes fichiers RAW, en graphisme tu conserves des PSD ou autres fichiers source. C’est largement suffisant la plupart du temps (je me sers souvent de mes originaux comme preuve pour faire supprimer de dA, FA ou Facebook des photos prises par moi sans ma permission).
2 - Plus vicieux, mais efficace pour dissuader l'ennemi, faire en sorte que les peines soient maximales en cas de copie illégale:
Là on peut parler des fameuses mentions du type "copyright Machin, le 10/11/00". C'est à ca qu'elles servent: elles ne sont pas du tout nécessaire au droit d'auteur mais ont un poids pénal. Pour être valide, il faut mettre:
- Le mot "copyright", ou le symbole copyright (le c dans un cercle). Attention, les approximations du symbole, comme par exemple '(c)' ne vallent rien du tout
→ Qu’est-ce que tu appelles « peines […] maximales » ? La loi reste la loi, la peine reste la même quelle que soit l’atteinte aux droits moraux de la personne.
Et il n’y a pas que les approximations de © qui ne valent rien du tout, même
le symbole © n’a aucune valeur légale.
Si tu diffuse tes dessins sur Internet tu passe en plus dans le domaine international où, il faut être honnête, tes protections s'effondrent très vite.
Le mieux est de ne pas se laisser tracasser trop par ce genre de considérations et prendre plaisir à ce que tu fait.
→ Non, les protections ne s’effrondrent pas. Il y a jurisprudence, depuis l’affaire
LICRA c/ Yahoo!, sur le fait que, sur un serveur
étranger, c’est la loi
française qui s’applique si le
français à un problème avec son fichier.
Pour le reste de l’article, je suis d’accord. Toujours est-il que, pour moi, je suis intimement convaincu qu’il semble plus éducateur d’
explicitement autoriser les gens à reposter des images sous certaines conditions précises, plutôt que de placer un vague symbole de copyright sur une image et attendre des gens qu’ils n’y touchent pas (ce qui n’arrivera pas, parce qu’en pratique, les gens ignorent ce qu’est le copyright).