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Messagede BlankHare » 14 Avr 2004, 13:46

[Note: ce message à été édité le 29/01/2010 pour apporter quelques corrections/précisions (merci Diti)]

Pas de problème.

Le droit d'auteur n'est pas internationnal, mais il est heureusement de plus en plus uniformisé et ce que je vais te décrire vaut dans toute l'Europe et aux US (note bien que les lois ne sont pas les mêmes dans toute cette zone: je me concentre sur ce qui y est commun mais ne considère pas que _tout_ ce qui est vrai dans un pays donné l'est aussi ailleurs).

En théorie, c'est très simple: tu possède automatiquement les droits de ce que tu crée jusqu'à ce que les cède ou jusqu'à une durée limite qui dépends de la juridiction locale.
Tu peut compter sur "toute ta vie, plus cinquante ans" de protection. Minimum (la loi Française, par exemple, est encore plus généreuse). Ensuite l'oeuvre tombe dans le domaine public.

La protection est aussi très complète et n'autorise que très peu de choses sans ton autorisation... en fait, aucune à part une liste précise d'exceptions (citation, caricature, ...). Ainsi, même si l'image ne comporte aucune mention ou signature et est facile à trouver sur le net, on n'a pas le droit de la redistribuer, modifier, etc sans autorisation explicite.

Une seule condition: l'oeuvre doit être copyrightable. C'est à dire qu'elle doit
- être nouvelle
- "présenter un caractère propre"
Ces critères sont sujet à discution, mais ils s'appliquent généralement aux dessins (sauf plagia).

Une partie des droits d'auteurs peuvent se vendre, à savoir les droits dits "patrimoniaux" qui en gros englobent ce qui concerne la rémunération de l'auteur lors de l'exploitation de son oeuvre (c'est eux qui te donnent le droit de vendre ton dessin et interdisent aux autres de le faire). Pour les autres droits, dits "moreaux" (essentiellement le droit de t'attribuer ta création et d'en faire respecter l'intégrité), ça dépends du pays (en France ils sont inaliénables, aux US ils se vendent aussi).


Voila pour la théorie. En pratique les choses sont un peu plus complexes: c'est bien beau d'avoir un droit d'auteur mais encore faut-il pouvoir le faire respecter. Pour y arriver, on vas utiliser plusieurs tactiques (non exclusives).

1 - Identifier l'oeuvre:
C'est le plus important car il s'agis d'être capable de prouver que tu est l'auteur et de dater l'oeuvre (au cas où un petit malin essaierais de la déposer après toi).
Premier conseil évident, date et signe. Attention si tu utilise un pseudonyme car, si c'est tout à fait admis, il te faudra alors pouvoir prouver que tu possède le pseudonyme et depuis quand.
Autre truc très employé pour la date: envoie-toi une copie du ou des dessins par la poste et conserve l'envelloppe fermée.
Enfin en bonus, tu peut signer et dater un fichier électronique dans plusieurs endroits 'cachés'. Par exemple en éditant les métadonnées d'une image ou avec le 'watermarking' (cf le filtre Digimarc de Photoshop).
Après ca, on rentre dans des formalités plus lourdes et très vite couteuses: envelloppe Soleau, notaire, dépos légal auprès de l'INPI,... Fais une recherche sur ces mots clefs pour en savoir plus mais je te déconseille à prioris cette voie à moins que tu ne compte vivre de ton art (et encore).

2 - Plus vicieux, mais efficace pour dissuader l'ennemi, faire en sorte que les peines soient maximales en cas de copie illégale:
Là on peut parler des fameuses mentions du type "copyright Machin, le 10/11/00". C'est à ca qu'elles servent: elles ne sont pas du tout nécessaire au droit d'auteur mais ont un poids pénal. En France, le "©" n'est pas reconnu... cependant il est en pratique généralement accepté comme une indication claire de l'existence de restrictions, et donc pris en compte. Pour être valide, il faut mettre:
- Le mot "copyright", ou le symbole "©". Attention, les approximations du symbole, comme par exemple '(c)' ne vallent rien du tout et '(r)' ou '(tm)' sont réglementés (tu n'a par défaut pas le droit de les utiliser).
- Le nom ou pseudonyme du propriétaire des droits.
- La date de création ou de diffusion (tu a le choix mais ne donne jamais une date postérieure à la divulgation au public).
Après, là encore, tu peut t'adresser à un notaire ou à l'INPI si tu est riche et désireux de te blinder.

3 - Etre réaliste:
Ce que j'ai marqué jusqu'ici est très axé sur le juridique. Ca corresponds à une réalité: dans la vrai vie, il n'y a pas de police des droits d'auteurs (pour les dessinateurs du moins) et si un jour on te vole ton art il faudra aller toi-même devant un tribunal pour obtenir réparation.
C'est contraignant.
Si tu diffuse tes dessins sur Internet tu passe en plus dans le domaine international où, il faut être honnête, tes protections s'effondrent très vite.
Le mieux est de ne pas se laisser tracasser trop par ce genre de considérations et prendre plaisir à ce que tu fait.

Contente-toi de signer tes dessins et d'y ajouter la mention de copyright.

Si tu trouve ton art là où il ne devrait pas être:
- Informe _poliment et gentiement_ le responsable et demande-lui de corriger le tir (à faire toujours même si ce n'est pas si grave et que tu va le laisser garder l'image: considère ça comme un investissement sur l'éducation)
- Si la façon amiable ne fonctionne pas fais de vagues menaces de représailles légales (des tas de sociétés utilisent ce truc qui fonctionne assez bien; l'important est d'avoir l'air très officiel, de ne jamais jamais donner de détails même si tu en a et d'être très polis)
- Si ca ne marche toujours pas... et bien il vaut sans doute mieux t'assoir dessus car les étapes suivantes te couteraient plus qu'elles ne pourraient te rapporter.

Si tu dessine beaucoup et que tu diffuse sur le net, tôt ou tard on te piquera des dessins. D'un autre côté, ton art aura été apprécié par de nombreuses personnes et tu aura eu le plaisir et l'émulation de te frotter à un public. Pertes et profits négligeables, non?


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Dernière édition par BlankHare le 30 Jan 2010, 00:16, édité 1 fois.
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Messagede Invité » 14 Avr 2004, 14:16

Merci Blankhare, c'était très complet et dans une langue que je comprend à 100%, toujours la peur de se tromper dans la compréension de l'anglais.
Et je suis totalement d'accord avec toi, en fait je m'inquiète du fait que certain de mes dessins sont euh... interdit au moins de 18 ans, et si quelqu'un m'en pique un pour le mettre à la vue de tous... Je ne sais pas si ça risquerait de me retomber dessus.
Je suis pas près d'utiliser mon vrai nom.

A plus,
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Re: Droits d'auteur

Messagede Ozone Griffox » 14 Avr 2004, 15:04

BlankHare a écrit:Autre truc très employé pour la date: envoie-toi une copie du ou des dessins par la poste et conserve l'envelloppe fermée.

BlankHare the wise a parlé et ce post va terminé en post-it très bientôt ;)
On ressent qu'il a fait des formations d'entreprise le petit Blankounet :)

Je veux juste faire une précision sur ce point:
Même si c'est une aide en matière de copyright, devant le tribunal c'est considéré comme "un début de preuve". S'envoyer une image à soit même et ne pas ouvrir l'enveloppe n'a aucune valeur juridique contrairement aux rumeurs sociales qui courent un peu partout à ce propos.

Pour le côté adulte, il suffit de prévenir suffisement l'utilisateur qu'il va voir une image de type adulte. Il faut aussi savoir que sur Internet, les parents sont sensés surveiller ce que leur enfant fait et avoir des logiciels de verrouillage. Si, malgré l'avertissement, le logiciel ou/et les parents ne font pas leur travail, tu n'en es pas responsable.

Malheureusement, dans tout pays, il est toujours possible de recevoir une convocation au tribunal car porter plainte est un droit, même si la plainte n'est pas fondée.
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Messagede Ozone Griffox » 14 Avr 2004, 18:12

Si un "gros con" (comme tu ne dis pas) fait cela. Il faudra alors que l'accusation prouve que tu es bien la personne qui a fourni l'image. Il faut une preuve physique et indubitable : adresse IP du fournisseur Internet, numéro de téléphone, adresse, témoins, empreinte digitale...

Le doute doit toujours profiter à la défense. Si tu dis que tu es bien l'auteur mais que ce n'est pas toi qui a donné le dessin à des "âmes innocentes", le tribunal ne pourra (en théorie) rien te faire. Si tu as des informations sur qui a fait le coup, ce sera encore mieux.

Malheureusement il existe toujours des gens qui inventent des histoires et qui arrivent a se trouver des faux témoins. Mais il ne faut pas non plus vivre dans la paranoia sinon on ne fait plus rien de sa vie :!:
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Messagede Hiro » 15 Avr 2004, 11:32

C'est vrai que ce thread est intéressant et devrait finir en post-it, merci Blank et Oz, très intéressant!
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Messagede lucky_stallion » 26 Mar 2006, 21:54

Heu je sais pas si ca a été abordé, mais le copyright est un truc relativement americain qui concerne uniquement les trucs commerciaux
exit donc le droit moral (qui lui recouvre toutes les oeuvres dites "de l'esprit", il est inalienable, et applicable a perpetuité

le seul mention du nom de l'artiste suffit

(au passage, ca veu dire que n'importe quelle oeuvre signé ou dont on peu prouver la paternité est protegée, et que meme la vente de droits d'auteurs "tout droits cédés" n'existe pas :) )
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Messagede BlankHare » 28 Mar 2006, 11:27

Mmmmm, pas tout à fait d'accord avec tes sources, Lucky.

C.F. les posts précédents, le copyright est un principe international qui existe, entre autres, aussi en Europe.

Il n'est en aucun cas limité au commercial, même si c'est le dommaine dans lequel son application est la plus présente.

Il n'est pas perpétuel mais limité dans le temps.

Il n'est pas dépendant de la signature, _aucune_ mention n'étant nécessaire... bien que la signature et autres soient en pratique très utiles pour prouver l'appartenance à un auteur et informer le public du fait que le document n'est pas libre.

Enfin, l'auteur a par défaut tous les droits sur son oeuvre: y compris donc celuis de vendre ou abandonner les dits droits (ou même une partie seulement)... la quasi totalité du monde de l'édition et de la diffusion reposant précisement sur ce genre de transactions.
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Messagede Ozone Griffox » 28 Mar 2006, 14:44

J'aimerais bien connaitre tes sources Lucky, car toutes mes références donnent la même conclusion que BlankHare (donc exactement l'inverse de ce que tu dis)

Pourrais-tu approfondir ta pensée ?

(C'est un principe quasi-international, certains pays ne respectent pas les lois du Copyright, exemple: la Russie)
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Messagede lucky_stallion » 05 Avr 2006, 15:56

Mes sources ?
Hum, Eric Delamarre, photographe qui a écrit tout un bouquin sur les droits d'auteurs.
(je tiends l'explication de lui et non du bouquin, que j'ai pas sous la main je crois)
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Messagede lucky_stallion » 05 Avr 2006, 15:58

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Messagede Ozone Griffox » 05 Avr 2006, 16:20

http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright

Je cite en particulier:
- "In most cases, these rights are of limited duration" : Donc c'est limité dans le temps, et non pas perpétuel.
- "Copyright may subsist in a wide range of creative or artistic forms or works" : Donc ce n'est pas limité au commercial
- "Copyright is a type of intellectual property; designs or industrial designs" : Donc c'est un droit intellectuel (comprendre moral), les designs étant aussi des créations de l'esprit.
- "Other forms of intellectual property may impose legal protection where copyright does not - such as trademarks and patents" : A mon avis tu confond Copyright et Trademark. Le Trademark est commercial.
- "a copyright need not be granted or obtained through official registration with the government" : Contrairement aux brevets, pas la peine de le déclarer.
- "Absence of the copyright symbol does not mean that the work is not covered by copyright. The work once created from originality through 'mental labor' is instantaneously considered copyrighted to that person" : Pas besoin de mentionner l'Artiste.

Conclusion : Soit tu confonds Trademark et Copyright, soit le livre que tu as acheté est écrit par un incompétent du Copyright... :?:
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Re: copyright

Messagede darkdoomer » 20 Avr 2008, 02:50

"pour dissuader l'ennemi"

quel ennemi ? c'est pas vouloir faire du mal a un artiste que de poster ses creas sur un forum ou ailleurs sur la toile. bien au contraire, ca lui fait une sorte de pub. faire decouvrir un artiste a d'autres personnes, c'est ca qui est genial, surtout avec l'esprit du web 2.0 (pareil pour la zique avec myspace , par exemple. )

bien sur, je parle pas d'une utillisation a des fins commerciales d'une oeuvre, c'est une autre histoire. jute voulu dire que c'est pas parce que quelque chose est illegal que c'est forcement le mal absolu. voila.
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Re: copyright

Messagede Griffin » 20 Avr 2008, 09:20

Cela dit le site (pour ne citer qu'un exemple) rpgisland se fout complètement des artistes. Les internautes de ce site obscure diffusent sans autorisation des images parfois qui sont vendus par des artistes, sans aucun accords.

Le web 2.0 c'est bien mais cela viole la loi du copyright quand c'est employé n'importe comment.

Oui certains artistes sont heureux de voir leurs dessins ainsi exposés, mais demande par exemple si Karabiner aimerais voir ses créations vendus sur cd diffusé en intégrale sur un de ces genre de site ?

Sujet très délicat, je vous l'accorde.
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Re: copyright

Messagede Rimou » 20 Avr 2008, 12:19

RPGIsland ... J'avais trouvé quelques dessins de moi exposés là. Bon au moins mon pseudo était précisé. Par contre les commentaires ... quand je leur ai dis que mon personnage n'était pas une fille, on m'a lancé un "Rimou, TA GUEULE !!" dont je me rappellerais toujours :lol:

Pour l'envoit à soit-même en recommandé avec AR sans ouvrir l'enveloppe, je crois que çà marche pour les oeuvres musicales. 'ai fais un stage sur le fonctionnement de la Maison des Artistes à l'ANPE et on m'a dit çà donc j'imagine que ce n'est pas complètement une rumeur (sociale ou non :lol: )
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Re: copyright

Messagede Deoloup » 20 Avr 2008, 13:24

Oui Rimou, ça marche. Une parfaite protection d'ailleurs. (Quand on peut pas se payer la Sacem, qui est très cher.)
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