France et Impôts

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France et Impôts

Messagede FlashFire » 27 Sep 2016, 09:32

Bonjour bonjour !

Cela faisait bien longtemps que je n'étais pas revenu par ici...
J'aurais besoin de quelques renseignements, et je pense que vous êtes les seuls à savoir vraiment de quoi je parle.

Voilà la situation :

Je viens récemment de m'ouvrir aux commissions, et j'effectue des YCH
Le dernier m'ayant rapporté 60e, La question des impôts viens de tarauder l'esprit...

En tant qu'artiste digital qui gagne très peu, ( En fait, c'est la premiére fois que je touche 60e avec mes Artworks )
dois-je déclarer ça aux impôts?

J'imagine que oui... mais voilà quelques détails pour être plus précis :

- Je suis encore chez mes parents et je suis étudiant ( donc j'imagine que je devrais déclarer sur leur feuille ? )
- J'effectue mes transactions via Paypal
- je ne compte pas obtenir d'énormes montants par années

Note : Mes parents ne savent pas que je vends mes artworks... et étant donné que c'est du furry NSFW... j'aimerais au possible qu'ils ne soient pas trop au courant...

Donc j'en suis à me poser cette question :

Dois-je déclarer ces petits revenus? Quels risques j'encours avec la loi?
Si je dois déclarer, comment procéder étant donné mon statut et quelles taxes dois-je payer ?

Merci d'avance tout le monde, et gros bisous <3
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Re: France et Impôts

Messagede Orthank » 27 Sep 2016, 12:20

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1228

Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1er janvier 2015 (c'est-à-dire né en 1989 ou après), 2 options sont possibles :
soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 373 € en 2016,
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.


Certes, tu ne touches pas vraiment un salaire via tes artworks mais... tu es loin du montant minimal/an donc je dirai que tu n'as pas à déclarer ces revenus.
Alo Nokee Washte ishte shne po ishte anohe wa alo porah ki ni alo ich Rah eche towa ishamuhale nahe owa pawene ich tihikea ich neahok po wa owa pikialo tawaporah ish uku nahe kichalo ich owakeri owa alo.
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Re: France et Impôts

Messagede Shirluban » 27 Sep 2016, 12:25

tl;dr: Fait ça au noir.
_______

D'après ce que j’avais pu trouver, les gains venant d'un activité non professionnelle (i.e. hors salarié ou auto-entrepreneur) sont à déclarer en BNC ou BIC ou RNC NP.

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/f ... ite-annexe
• bénéfices non commerciaux (BNC) : appropriés pour les droits d’auteur par exemple, les professions libérales, etc.
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : professions artisanales par exemple mais aussi toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

• Revenus non commerciaux non professionnels (RNC NP) :
"Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus provenant d’une activité non commerciale qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices."
(Je ne trouve plus de référence sur les RNC NP, les recherches sur Google pointent sur les BNC.)

Les cases correspondantes ne sont pas sur la feuille d’impôts standard, mais sur une feuille annexe.


D'un autre côté, j’avais aussi trouvé qu'on ne peut pas avoir de revenu légaux sans être déclaré comme professionnel, donc auto-entrepreneur ou artiste libre. Et qu'il y avait une tolérance +/- officielle en dessous d'un certain montant.
Pour avoir le status d'artiste libre, il faut justifier d'être un artiste au près de je-ne-sais-plus-quel-organisme, et leur reverser 22000€ par an (sauf s'il s'agit d'une activité secondaire : 0€/an).


Ça c'est pour les impôts, normalement il y aussi l’URSSAF à payer.
(À voir avec la rubrique "Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux" : "Si vos bénéfices ou plus-values n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux, mentionnez-les dans cette rubrique.".)

Et la TVA ?
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Re: France et Impôts

Messagede FlashFire » 27 Sep 2016, 12:48

Merci de vos réponses <3

Orthank a écrit:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228

Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1er janvier 2015 (c'est-à-dire né en 1989 ou après), 2 options sont possibles :
soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 373 € en 2016,
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.


Certes, tu ne touches pas vraiment un salaire via tes artworks mais... tu es loin du montant minimal/an donc je dirai que tu n'as pas à déclarer ces revenus.


J'étais tombé sur ça oui, (Bien-sûr, j'ai regardé avant de venir simplement demander ici) mais je n'étais pas bien sûr d'avoir compris.
Donc je n'ai pas à déclarer tant que c'est pas au dessus de 4 373€/an ?
J'ai aussi lu que si ce n'était pas un "revenu" régulier, ça n'étais pas pris en compte

Shirluban a écrit:tl;dr: Fait ça au noir.
_______

D'après ce que j’avais pu trouver, les gains venant d'un activité non professionnelle (i.e. hors salarié ou auto-entrepreneur) sont à déclarer en BNC ou BIC ou RNC NP.

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/f ... ite-annexe
• bénéfices non commerciaux (BNC) : appropriés pour les droits d’auteur par exemple, les professions libérales, etc.
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : professions artisanales par exemple mais aussi toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

• Revenus non commerciaux non professionnels (RNC NP) :
"Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus provenant d’une activité non commerciale qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices."
(Je ne trouve plus de référence sur les RNC NP, les recherches sur Google pointent sur les BNC.)

Les cases correspondantes ne sont pas sur la feuille d’impôts standard, mais sur une feuille annexe.


D'un autre côté, j’avais aussi trouvé qu'on ne peut pas avoir de revenu légaux sans être déclaré comme professionnel, donc auto-entrepreneur ou artiste libre. Et qu'il y avait une tolérance +/- officielle en dessous d'un certain montant.
Pour avoir le status d'artiste libre, il faut justifier d'être un artiste au près de je-ne-sais-plus-quel-organisme, et leur reverser 22000€ par an (sauf s'il s'agit d'une activité secondaire : 0€/an).


Ça c'est pour les impôts, normalement il y aussi l’URSSAF à payer.
(À voir avec la rubrique "Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux" : "Si vos bénéfices ou plus-values n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux, mentionnez-les dans cette rubrique.".)

Et la TVA ?


ça m'a l'air un peu compliqué...
Je dois me déclarer en tant qu'artiste libre, mais si ce n'est pas une activité professionnelle primaire je ne leur doit rien ? ( j'ai cru lire quelque part qu'il prenaient quand même 1,1%

Et ça donne quoi si je me déclare dans tout ça, et que je ne fais qu'une commission de 60e/an ? J'en toucherais combien au final?

Sinon que me conseillez vous ? Faire ça au noir ? Combien sont les chances pour que je me fasse choppé avec un paypal et des petites transactions comme celles-ci?
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Re: France et Impôts

Messagede Ozone Griffox » 27 Sep 2016, 13:05

Normalement, tu devrais déclarer tout revenu à partir du moment où c'est à titre professionnel.

Le plus simple, en France, c'est la micro-entreprise. Tout, ou presque, se fait par Internet. La déclaration demande un peu de recherche si tu es seul, mais avec de l'aide ça ne prend que quelques minutes. En tant que TPE, tu recevras un SIRET pour facturer tes clients de façon 100% légale. La seule contrainte est de ne pas dépasser 32600€ par an et de déclarer par Internet tes revenus tous les trimestres. Tu seras imposable sur ces revenus à hauteur d'environs 20%.

Néanmoins, si tes commissions sont ponctuelles, a caractère non-répétitif, et en dessous de 2500€ par an, l'état peut considérer que ça ne représente pas un acte professionnel. Donc tu peux, dans ce cas, te passer de le déclarer aux impôts.

Pour info, Paypal a un système anti-blanchiment d'argent qui se déclenche si tu dépasses les 2500€ de transactions sur une année. Si ça arrive, ils vont te demander des preuves d'identité et envoyer un rapport à l'état de tes transactions pour vérification.
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Re: France et Impôts

Messagede FlashFire » 27 Sep 2016, 13:35

Ozone Griffox a écrit:Normalement, tu devrais déclarer tout revenu à partir du moment où c'est à titre professionnel.

Le plus simple, en France, c'est la micro-entreprise. Tout, ou presque, se fait par Internet. La déclaration demande un peu de recherche si tu es seul, mais avec de l'aide ça ne prend que quelques minutes. En tant que TPE, tu recevras un SIRET pour facturer tes clients de façon 100% légale. La seule contrainte est de ne pas dépasser 32600€ par an et de déclarer par Internet tes revenus tous les trimestres. Tu seras imposable sur ces revenus à hauteur d'environs 20%.

Néanmoins, si tes commissions sont ponctuelles, a caractère non-répétitif, et en dessous de 2500€ par an, l'état peut considérer que ça ne représente pas un acte professionnel. Donc tu peux, dans ce cas, te passer de le déclarer aux impôts.

Pour info, Paypal a un système anti-blanchiment d'argent qui se déclenche si tu dépasses les 2500€ de transactions sur une année. Si ça arrive, ils vont te demander des preuves d'identité et envoyer un rapport à l'état de tes transactions pour vérification.


Merci de ta réponse :)

Je ne considère pas ça comme un acte professionnel, c'est plus comme un hobbies qui demande du travail et je me fait récompenser pour le temps que je met à le faire. Et comme tondre la pelouse de la grand-mère et en être récompensé... Sauf que là, je me fait "mieux" récompensé. Après, reste à savoir comment l'état le considère, lui...

Le truc, c'est aussi je ne sais pas combien de temps je ferais ça. ça peut être une YCH dans le mois comme une YCH pendant trois mois, ou même si j'en ferais pendant un mois ou un an.... Ce qui est sûr, c'est que je n'en ferait pas plus de 2000€... enfin, pour l'instant.

"l'état peut considérer" ... le problème reste que si l'état le considère comme un revenu, j'suis un peu dans le caca.

Merci de l'info pour Paypal, je ne savais pas ! C'est bon à savoir.

La micro-entreprise me parait être une bonne alternative... C'est ce que tu me conseille?
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Re: France et Impôts

Messagede Ozone Griffox » 27 Sep 2016, 13:56

L'important c'est vraiment la notion de "ponctuel, a caractère non-répétitif".
C'est là où l'état "peut" décider si oui ou non tu es dans les clous.

Sans savoir combien de commissions tu réalises chaque mois, il est impossible de te répondre.
Si créer une micro-entreprise te rassures, fait-le, ça pourra te servir pour d'autres choses à l'avenir.
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Re: France et Impôts

Messagede FlashFire » 27 Sep 2016, 14:56

Ozone Griffox a écrit:L'important c'est vraiment la notion de "ponctuel, a caractère non-répétitif".
C'est là où l'état "peut" décider si oui ou non tu es dans les clous.

Sans savoir combien de commissions tu réalises chaque mois, il est impossible de te répondre.
Si créer une micro-entreprise te rassures, fait-le, ça pourra te servir pour d'autres choses à l'avenir.


Es-ce que 3 commissions/YCH par mois semble trop ?

Sinon je vais y réfléchir. Je comptais déjà lancer mon SARL en informatique plus tard... ça pourrait peut-être me servir comme expérience...
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Re: France et Impôts

Messagede Samantaz » 27 Sep 2016, 17:24

Shirluban a écrit:tl;dr: Fait ça au noir.

Si t'as des revenus non réguliers et que c'est en dessous de la limite de paypal, je te conseillerais de ne pas déclarer !
C'est tellement la merde niveau paperasse, que ça vaut pas le coup !
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Re: France et Impôts

Messagede Ozone Griffox » 27 Sep 2016, 18:20

C'est tellement la merde niveau paperasse, que ça vaut pas le coup !


Créer une micro-entreprise est vraiment simple. Rien à voir avec une SARL.
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Re: France et Impôts

Messagede FlashFire » 27 Sep 2016, 18:32

Samantaz a écrit:
Shirluban a écrit:tl;dr: Fait ça au noir.

Si t'as des revenus non réguliers et que c'est en dessous de la limite de paypal, je te conseillerais de ne pas déclarer !
C'est tellement la merde niveau paperasse, que ça vaut pas le coup !



Ozone Griffox a écrit:
C'est tellement la merde niveau paperasse, que ça vaut pas le coup !


Créer une micro-entreprise est vraiment simple. Rien à voir avec une SARL.


Heh bien en fait je suis partagé.

Es-ce qu'il ne serait pas sage de voir simplement si l'argent que j'encaisse actuellement grâce à ces YCHs et commissions monte, et si c'est le cas, alors penser à me déclarer en tant que Micro-Entreprise ?

Je ne veux pas perdre le peu d'argent que j’obtiens actuellement, sur 60e par exemple, c'est ridicule. Mais je ne souhaite pas non plus devoir des choses à l'état et être hors la loi... si je monte à un seuil, je ne sais pas, +150e/mois, peut-être là m'y pencher. Non?
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Re: France et Impôts

Messagede Samantaz » 27 Sep 2016, 20:43

Ozone Griffox a écrit:Créer une micro-entreprise est vraiment simple. Rien à voir avec une SARL.

Ah, je savais pas ... ils ont dû simplifier la chose xD rien à voir avec mes cours apparemment !

FlashFire a écrit:Es-ce qu'il ne serait pas sage de voir simplement si l'argent que j'encaisse actuellement grâce à ces YCHs et commissions monte, et si c'est le cas, alors penser à me déclarer en tant que Micro-Entreprise ?

Je ne veux pas perdre le peu d'argent que j’obtiens actuellement, sur 60e par exemple, c'est ridicule. Mais je ne souhaite pas non plus devoir des choses à l'état et être hors la loi... si je monte à un seuil, je ne sais pas, +150e/mois, peut-être là m'y pencher. Non?

C'est plutôt une bonne idée ! Clairement, pour l'instant, rien ne sert de s'affoler !
Dans tous les cas, ils ne sont pas à quelques euros près :oops:
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Re: France et Impôts

Messagede Loupy » 28 Sep 2016, 09:59

Au vu de ce que tu as fais, je doute que ça vaille le coup de déclarer, mais bon, évite d'en faire trop. Surtout que Paypal est officiellement un compte à l'étranger et donc recevoir de l'argent dessus se déclare dans une case particulière de ta déclaration. Mais tant que tu dépasses pas la somme mentionnée par Ozone, pas la peine de t'emmerder.
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Re: France et Impôts

Messagede FlashFire » 28 Sep 2016, 10:26

Loupy a écrit:Au vu de ce que tu as fais, je doute que ça vaille le coup de déclarer, mais bon, évite d'en faire trop. Surtout que Paypal est officiellement un compte à l'étranger et donc recevoir de l'argent dessus se déclare dans une case particulière de ta déclaration. Mais tant que tu dépasses pas la somme mentionnée par Ozone, pas la peine de t'emmerder.


En fait je voulais aussi surtout savoir ce que je devais faire si cette activité devenait régulière dans un futur proche, mais pas immédiatement. Tant que je monte pas trop haut par rapport à paypal, ça devrait aller ;)

Je pense que j'ai eu la réponse à tout ce que je me posais comme questions, je reviendrais vers vous si j'en ai d'autres :)

Merci beaucoup tout le monde, You're all sweet <3
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